Nous vous indiquons ci-dessous une liste de documents demandés pour certains pays européens.
Belgique :
Liste des pièces demandées si vous vivez en Belgique :
- Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
- Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "certificat de résidence" établi par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Justificatif bancaire : document présentant la raison sociale ou le nom et prénom, le BIC et l'IBAN.
- Justificatif d'activité : l'un des documents ci-dessous :
-"Demande d'identification à la TVA lors du commencement d'activité".
-"Extrait de compte TVA" (disponible auprès du "Service Public Fédéral des Finances").
-"Extrait intégral des données d'une entreprise personne morale" ou "extrait intégral des données d'une entreprise personne physique". Ce document est disponible sur la page suivante.
- Justificatif d'activité : l'un des documents ci-dessous :
Suisse :
Liste des pièces demandées si vous vivez en Suisse :
- Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
- Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "attestation de domicile" établie par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Justificatif bancaire : "extrait de compte" présentant la "raison de commerce" (ou le nom et prénom), le BIC et l'IBAN.
- Justificatif d'activité: "extrait du registre du commerce cantonal".
Luxembourg :
Liste des pièces demandées si vous vivez au Luxembourg :
- Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
- Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "certificat de résidence". Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Justificatif bancaire : RIB (Relevé d'identité Bancaire)
- Justificatif d'activité : extrait du registre du commerce et des sociétés.
Espagne :
Liste des pièces demandées si vous vivez en Espagne :
- Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
- Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
- Justificatif bancaire : certificado de Titularidad.
- Justificatif d'activité : l'un des documents ci-dessous :
- Certificado de situacion en el censo de Actividades Economicas de la AEAT
- Document du "Registro Mercantil Central Secion de Denomiciones", ou l'Información General Mercantil (document déposé et validé par le Registro Mercantil)
Irlande :
Liste des pièces demandées si vous vivez en Irlande :
- Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
- Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
- Justificatif bancaire : document de la banque montrant la raison sociale, le BIC et l'IBAN.
- Justificatif d'activité : L'un des documents ci-dessous :
- "Certificate of Incorporation" pouvant être obtenu du "Registrar of companies"
- "Certificate of Registration" pouvant être obtenu du "Registrar of Business Names".
Italie :
Liste des pièces demandées si vous vivez en Italie :
- Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
- Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
- Justificatif bancaire : "Estratto Conto". Le document IBAN and BIC.
- Justificatif d'activité : "Visura Ordinaria di persone" or "Visura Ordinaria dell'impresa" or "Visuria Ordinaria Societa' di Capitale".
Ce document peut être obtenu du "Registro Imprese - Archivio della CCIAA (Camera di Commercio Industria Artigianato Agricoltura)". Dans tous les cas : "codici fiscale".
Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez noter que les documents standards sont les suivants :
- Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
- Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "attestation de domicile". Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Justificatif bancaire : "extrait de compte" ou "relevé bancaire" présentant le "nom de l'entreprise" (ou le nom et prénom), le BIC et l'IBAN.
- Justificatif d'activité: "tout document provenant de l'administration de votre pays, prouvant que vous êtes bien déclaré en tant que "société" ou "entrepreneur".