Quels sont les documents demandés pour les autres pays que la France ?

Nous vous indiquons ci-dessous une liste de documents demandés pour certains pays européens.

Liste des pièces demandées si vous vivez en Belgique :

Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "certificat de résidence" établi par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
Justificatif bancaire : document présentant la raison sociale ou le nom et prénom, le BIC et l'IBAN.
- Justificatif d'activité : l'un des documents ci-dessous :
  -"Demande d'identification à la TVA lors du commencement d'activité".
  -"Extrait de compte TVA" (disponible auprès du "Service Public Fédéral des Finances").
  -"Extrait intégral des données d'une entreprise personne morale" ou "extrait intégral des données d'une entreprise personne physique". Ce document est disponible sur la page suivante.

Liste des pièces demandées si vous vivez en Suisse :

Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "attestation de domicile" établie par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
Justificatif bancaire : "extrait de compte" présentant la "raison de commerce" (ou le nom et prénom), le BIC et l'IBAN.
Justificatif d'activité: "extrait du registre du commerce cantonal".

Liste des pièces demandées si votre activité est domiciliée au Luxembourg :

Pour toutes les formes juridiques :

Justificatif d'identité : Pièce d'identité, en cours de validité, de tous les dirigeants/représentants légaux ;
Justificatif bancaire : RIB (Relevé d'identité Bancaire) ;
Justificatif d'activité : Extrait du registre de commerce et des sociétés de moins de 3 mois ;

Pour les Indépendants :

Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou "certificat de résidence". Le document doit dater de moins de 3 mois ;
Justificatif Économique :
- Les déclarations de TVA de l'exercice concerné ;
- Compte de profits et pertes (P&L) tenu par le comptable ;
- Livre des recettes (micro-entreprises) ;
- Attestation fiscale ou certificat de revenus ;

Pour les Entreprises/Sociétés :

Justificatif Juridique : Les Statuts, dans leur dernière version, complète et à jour ;
Justificatif Économique :
- LIASSE FISCALE d'une exercice clôturé il y a moins de 16 mois ;
- ATTESTATION DE L'EXPERT COMPTABLE (Elle doit être signée + tamponnée de l'expert comptable et laisser apparaître : l’exercice concerné + le C.A. (chiffre d’affaires) + le total bilan + le R.N. (Résultat Net) ;
- (Si immatriculation < 18 mois) : PREVISIONNEL COMPLET, ARRÊTÉ COMPTABLE ou BUSINESS PLAN ;
Justificatif de propriété réelle de l'entreprise :
- Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) de l'entreprise ;
  
  ou
- Un Fiche d'Auto-Certification des Actionnaires (Déclaration des Actionnaires), datée de moins de 3 mois, signée de la main du Représentant Légal ;

Liste des pièces demandées si vous vivez en Espagne :

Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
Justificatif bancaire : certificado de Titularidad.
Justificatif d'activité : l'un des documents ci-dessous :
- Certificado de situacion en el censo de Actividades Economicas de la AEAT
- Document du "Registro Mercantil Central Secion de Denomiciones", ou l'Información General Mercantil (document déposé et validé par le Registro Mercantil)

Liste des pièces demandées si vous vivez en Irlande :

Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
Justificatif bancaire : document de la banque montrant la raison sociale, le BIC et l'IBAN.
Justificatif d'activité : L'un des documents ci-dessous :
- "Certificate of Incorporation" pouvant être obtenu du "Registrar of companies"
- "Certificate of Registration" pouvant être obtenu du "Registrar of Business Names".

Liste des pièces demandées si vous vivez en Italie :

Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
Justificatif de domicile (si vous êtes indépendant) : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
Justificatif bancaire : "Estratto Conto". Le document IBAN and BIC.
Justificatif d'activité : "Visura Ordinaria di persone" or "Visura Ordinaria dell'impresa" or "Visuria Ordinaria Societa' di Capitale".
Ce document peut être obtenu du "Registro Imprese - Archivio della CCIAA (Camera di Commercio Industria Artigianato Agricoltura)". Dans tous les cas : "codici fiscale".

Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez noter que les documents standards sont les suivants :

Pièce d'identité du dirigeant : 1 pièce d'identité est demandée.
Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "attestation de domicile". Le document doit dater de moins de 3 mois.
Justificatif bancaire : "extrait de compte" ou "relevé bancaire" présentant le "nom de l'entreprise" (ou le nom et prénom), le BIC et l'IBAN.
Justificatif d'activité: "tout document provenant de l'administration de votre pays, prouvant que vous êtes bien déclaré en tant que "société" ou "entrepreneur".

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