Documents d'identité
Dans le cadre de ses obligations d’identification du client, PayPlug est amené à demander une pièce d’identité du dirigeant de la société et si besoin de l’administrateur du compte PayPlug.
Option 1 : l’administrateur du compte PayPlug est le dirigeant de la société.
Le document demandé est :
le “passeport” du dirigeant ou sa “carte d’identité” recto/verso en cours de validité.
Option 2 : l’administrateur du compte PayPlug n’est Pas le dirigeant de la société.
Les documents demandés sont :
- le “passeport” du dirigeant ou sa “carte d’identité” recto/verso en cours de validité.
- le “passeport” de l’administrateur du compte PayPlug ou sa “carte d’identité” recto/verso en cours de validité.
- un “mandat” signé du dirigeant autorisant la personne concernée à administrer le compte PayPlug
Cas particuliers
- Le dirigeant ou l’administrateur du compte PayPlug est un ressortissant de l’Union européenne : une seule pièce d’identité est demandée.
- Le dirigeant ou l'administrateur du compte PayPlug est un ressortissant hors Union européenne : Deux pièces d’identité sont demandées. Dans cette situation, le titre de séjour et le passeport du pays d’origine sont notamment acceptés.
- Le permis de conduire, même au nouveau format, n’est pas une pièce d’identité acceptée.
Avant de charger votre pièce d’identité, vous devez vous assurer que celle-ci est en cours de validité. Sinon, votre demande d’activation sera rejetée.
Notez que selon les cas, l’équipe PayPlug pourra être amenée à vous demander des justificatifs complémentaires.
Qu’est-ce que le mandat signé du dirigeant ?
Le “mandat” est un document signé par le dirigeant de la société pour laquelle le compte PayPlug est créé.
Dans ce document, le dirigeant précise le nom de la personne autorisée à administrer le compte PayPlug pour l’entreprise.
Un modèle de mandat est disponible en pièce jointe à la fin de cet article.
Pour aller plus loin
- Lien vers l'article de loi sur les éléments d'informations liés à la connaissance du client et à la relation d'affaires
- Lignes directrices émises par l'ACPR
- Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Mini guide bancaire : La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Registre des entreprises autorisées à exercer une activité bancaire