Les documents demandés pour la vérification de votre compte peuvent varier selon le pays dans lequel votre activité est domiciliée.
Vous trouverez ci-dessous les principaux documents demandés pour les pays suivants.
À noter : selon votre situation, des documents complémentaires peuvent vous être demandés.
🇧🇪 Belgique
- Pièce d’identité du dirigeant : 1 pièce d’identité.
- Justificatif de domicile (pour les indépendants) : facture d’énergie, de téléphone fixe, d’Internet, avis d’imposition ou certificat de résidence établi par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Justificatif bancaire : document indiquant la raison sociale ou les nom et prénom, le BIC et l’IBAN.
- Justificatif d’activité : demande d’identification à la TVA, extrait de compte TVA ou extrait intégral des données de l’entreprise, disponible auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
🇨🇭 Suisse
- Pièce d’identité du dirigeant : 1 pièce d’identité.
- Justificatif de domicile (pour les indépendants) : facture d’énergie, de téléphone fixe, d’Internet, avis d’imposition ou attestation de domicile établie par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Justificatif bancaire : extrait de compte indiquant la raison de commerce ou les nom et prénom, le BIC et l’IBAN.
- Justificatif d’activité : extrait du registre du commerce cantonal.
🇱🇺 Luxembourg
Pour toutes les formes juridiques
- Justificatif d’identité : pièce d’identité en cours de validité de tous les dirigeants ou représentants légaux.
- Justificatif bancaire : RIB.
- Justificatif d’activité : extrait du Registre de commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois.
Pour les indépendants
- Justificatif de domicile : facture d’énergie, de téléphone fixe, d’Internet ou certificat de résidence. Le document doit dater de moins de 3 mois.
- Justificatif économique : déclaration de TVA, compte de profits et pertes (P&L), livre des recettes pour les micro-entreprises, attestation fiscale ou certificat de revenus.
Pour les entreprises et sociétés
- Justificatif juridique : statuts dans leur dernière version, complets et à jour.
- Justificatif économique : liasse fiscale d’un exercice clôturé depuis moins de 16 mois ou attestation de l’expert-comptable indiquant l’exercice concerné, le chiffre d’affaires, le total du bilan et le résultat net.
- Si l’immatriculation date de moins de 18 mois : prévisionnel complet, arrêté comptable ou business plan.
- Justificatif de propriété réelle : Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) ou fiche d’auto-certification des actionnaires, datée de moins de 3 mois et signée par le représentant légal.
Vous pouvez consulter le Registre de commerce et des sociétés.
🇪🇸 Espagne
- Pièce d’identité du dirigeant : 1 pièce d’identité.
- Justificatif de domicile (pour les indépendants) : facture d’énergie, de téléphone fixe, d’Internet ou avis d’imposition.
- Justificatif bancaire : Certificado de Titularidad.
- Justificatif d’activité : Certificado de Situación en el Censo de Actividades Económicas de la AEAT, document du Registro Mercantil Central ou Información General Mercantil.
🇮🇪 Irlande
- Pièce d’identité du dirigeant : 1 pièce d’identité.
- Justificatif de domicile (pour les indépendants) : facture d’énergie, de téléphone fixe, d’Internet ou avis d’imposition.
- Justificatif bancaire : document bancaire indiquant la raison sociale, le BIC et l’IBAN.
- Justificatif d’activité : Certificate of Incorporation ou Certificate of Registration.
🇮🇹 Italie
- Pièce d’identité du dirigeant : 1 pièce d’identité.
- Justificatif de domicile (pour les indépendants) : facture d’énergie, de téléphone fixe, d’Internet ou avis d’imposition.
- Justificatif bancaire : Estratto Conto indiquant l’IBAN et le BIC.
- Justificatif d’activité : Visura Ordinaria di persone, Visura Ordinaria dell'impresa ou Visura Ordinaria Società di Capitale.
Ces documents peuvent être obtenus auprès du Registro Imprese – Archivio della CCIAA. Le codice fiscale est également demandé.
🌍 Votre pays ne figure pas dans la liste
Les documents standards suivants peuvent être demandés :
- Pièce d’identité du dirigeant : 1 pièce d’identité.
- Justificatif de domicile : facture d’énergie, de téléphone fixe, d’Internet, avis d’imposition ou attestation de domicile datant de moins de 3 mois.
- Justificatif bancaire : extrait de compte ou relevé bancaire indiquant le nom de l’entreprise ou les nom et prénom, le BIC et l’IBAN.
- Justificatif d’activité : document officiel provenant de l’administration de votre pays permettant de confirmer que vous êtes déclaré en tant que société ou entrepreneur.