En tant qu’établissement de paiement agréé par l’ACPR et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Payplug doit maintenir une connaissance actualisée de ses clients. Cette obligation doit être respectée par l’ensemble des établissements de paiement, bancaires et financiers de la place européenne.
Nous sommes conscients que ces mesures peuvent parfois paraître intrusives. Cependant elles s’appliquent à tous nos marchands sans exception.
Pour ce faire, nous sommes susceptibles de vous demander les pièces suivantes lors de la mise à jour de la connaissance de nos marchands :
| Type de structure | Société (SARL, SAS, SASU, EURL) |
Indépendant (micro-entrepreneur, artisan, EIRL, chambre d'hôte) | Associations |
| Identité du/des représentant(s) légaux- en cas de changement | Carte nationale d'identité, Passeport, carte de séjour en cours de validité | ||
| Mandataires du compte Payplug - si changement ou mandat expiré ou pas de mandat enregistré à ce jour | Mandat signé par un représentant légal apparaissant sur le KBIS , pièce d'identité en cours de validité du mandataire | ||
| Bénéficiaires effectifs de la société (possédant 25% du capital ou des droits de votes) - en cas de changement | Pièce d'identité en cours de validité | Non applicable | |
| Domiciliation - en cas de changement | KBIS datant de moins de 3 mois | Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Facture EDF, téléphone…) | Récépissé de déclaration à la préfecture |
| Justificatif d'immatriculation | KBIS datant de moins de 3 mois | "KBIS datant de moins de 3 mois" si vous exercez une activité commerciale OU "Avis de situation au répertoire Siren" pour les autres cas | KBIS datant de moins de 3 mois si vous exercez une activité commerciale |
| Statuts à jour | "Derniers statuts à jour" et/ou "dernier PV d'AG" | Non applicable | "Derniers statuts à jour" et/ou "dernier PV d'AG" |
| Justificatif économique | "Dernier Bilan et Compte de résultat" ou "Liasse fiscale" | "Dernière attestation fiscale URSSAF" ou "Dernier avis d'imposition" | Dernier Bilan et Compte de résultat |
L'ensemble des informations communiquées à notre équipe sont soumises au secret bancaire. Afin de réduire le délai de traitement vous pouvez directement télécharger vos documents sur le portail PayPlug.
Cas particulier concernant le justificatif économique : Si votre activité a démarré il y'a moins de 12 mois ou si votre bilan comptable se termine au 31 Décembre 2019, vous pouvez nous envoyer un prévisionnel d'activité à la place du justificatif économique. Ce document est téléchargeable ici.
Pour aller plus loin :
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les différents éléments évoqués sur cette page, n'hésitez pas à consulter les documents suivants :
- Lien vers l'article de loi sur les éléments d'informations liés à la connaissance du client et à la relation d'affaires
- Lignes directrices émises par l'ACPR
- Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Mini guide bancaire : La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Registre des entreprises autorisées à exercer une activité bancaire