Données à Caractère Personnel

Dernière mise à jour : 06/12/18 à 13:37:05
A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées ? 
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Qui a accès à vos données personnelles ?
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Comment exercer vos droits ?


Cet article vous est destiné en tant que personne physique concernée par les traitements de données personnelles opérés par PayPlug. Elle précise les besoins de PayPlug de collecter vos données personnelles, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles ont vocation à être conservées et les droits dont vous disposez.
PayPlug collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée comme votre vie professionnelle (par exemple : nom, date de naissance, chiffre d’affaires de votre activité, etc.).
 
La protection des données personnelles est essentielle pour construire, avec nos clients, une relation d’affaires de confiance. Dans ce but, PayPlug veille en permanence au respect de la règlementation1 sur la protection des données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de données personnelles qu’elle opère.
 

A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées ? 

Vous fournir les produits et services que vous avez souscrits ou souhaitez souscrire

Nous traitons vos données personnelles en vue de vous fournir des produits et services. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat, tels que :

  • La souscription à PayPlug ;
  • La gestion et l’exécution des opérations de paiement ;
  • La gestion des réclamations.
 

Répondre à nos obligations légales et réglementaires

Nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales et mettons en œuvre des traitements de données personnelles pour y répondre, telles que : 

  • La connaissance de nos clients ;
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • La prévention de la fraude.
 

L’Intérêt légitime de PayPlug à mettre en œuvre le traitement

Les intérêts légitimes poursuivis par PayPlug sont variés et consistent notamment en : 

  • L’amélioration de la connaissance client ;
  • L’amélioration de nos produits et services ;
  • L’amélioration de la gestion de nos risques.
 
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d’un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par PayPlug.
Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos données personnelles, tels que : 
  • La sélection et le ciblage de nos clients, la prospection et l’animation commerciale, la communication marketing ;
  • Les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;
  • La proposition de services adaptés et personnalisés :
    • dans le cadre de l’évolution des technologies ;
    • par l’amélioration de l’expérience Client ;
    • ou pour s’adapter  à vos besoins.
  • L’établissement de statistiques, modèles ou tests dans le cadre d’actions de recherche et développement ;
  • La prévention de la fraude et la gestion du risque ; 
  • La sécurité du réseau informatique et des informations.
 

Cookies et autres traceurs

Les Cookies ou autres traceurs, sont des « tags/instruments/outils de suivis… » déposés et lus lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Lors de vos visites sur le site de PayPlug, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc...).
La politique Cookies que nous mettons en œuvre est disponible sur les sites concernés.
 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre des finalités ci-dessus, nous collectons directement auprès de vous ou indirectement les données suivantes :

  • Données d’identité et de contact : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, nationalité, coordonnées bancaires, justificatifs d’identité et/ou de domicile ;
  • Données sur l’activité pour laquelle PayPlug est utilisé : site web, numéro de SIRET, chiffre d’affaires, panier moyen, types de produits vendus, etc. ;
  • Données de paiement et données sur les payeurs : Données de cartes bancaires (PAN, CVV, date d’expiration), données relatives à l’identité du payeur (email, nom, prénom), date, montant, données de navigation et caractéristiques du paiement (ex : données d’expédition) ;
  • Données de navigation et cookies : adresse IP, préférences sur la langue utilisée et autres données relatives à la consultation de nos sites.
 

Qui a accès à vos données personnelles ?

PayPlug prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. 
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de PayPlug en charge des traitements correspondants, ont accès à vos données personnelles dans la limite de leurs habilitations. 
Mais, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers tels que :
  • Les prestataires ou sous-traitants auxquels PayPlug confie des fonctions opérationnelles ou des services ;
  • Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux ;
  • Certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires ou cabinets d’audit. 
 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Vos données personnelles ont vocation à n’être conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pour la durée prescrite par voie légale ou réglementaire. 

 

Cette durée de conservation dépend donc des traitements : 

 
Type de traitements Durée de conservation
Gestion de nos produits et services 5 ans maximum à compter de la fin de la relation contractuelle
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 5 ans à compter de l'exécution de l'opération pour les informations permettant de justifier l'opération 
5 ans à compter de la clôture du compte s’agissant des données et documents relatifs à l’identité des clients. 
Lutte contre la fraude 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude
Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données personnelles sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire
Comptabilité générale 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Conservation des relevés de compte 10 ans

 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux : 

  • Accéder à l’ensemble de vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
  • Rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
  • Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
  • Demander la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
  • Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
 

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité. 

 
​Délégué à la Protection Des Données
Adresse postale Courriel
PayPlug, 
23-25 rue J’ean-Jacques Rousseau, 75001 Paris
dpo@payplug.com
 
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise.


1 : * le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 

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