Refus d'entrée en relation et activités interdites

Dernière mise à jour : 08/18/17 à 14:11:52
Plusieurs critères sont pris en compte lors de l'étude d'une demande d'entrée en relation entre PayPlug et un e-marchand. La décision rendue par notre service dédié est basée sur divers éléments, tels que la politique interne de maîtrise des risques, les recommandations pouvant émaner de différentes institutions financières et la nécessité de respecter la législation en vigueur.

La validation ou le refus d'une entrée en relation n'implique pas de jugement sur la qualité de l'entreprise et le bien-fondé de son activité.

Il existe plusieurs types d'activité pour lesquelles PayPlug refuse l'entrée en relation. Il s'agit par exemple de la voyance, des services de charme ou produits associés, de la e-cigarette, de produits ou services permettant d’enfreindre la loi ou d'inciter à la violence, etc.

PayPlug se réserve le droit de refuser d'autres types d'activité, par exemple s'il est estimé que celle-ci implique un risque de réputation ou financier, ou bien l'existence d'une relation conflictuelle entre le marchand et ses clients. 

Lorsque vous effectuez une demande d'activation de compte PayPlug, il se pourrait que celle-ci soit refusée si votre activité est présente dans cet article.

La liste ci-dessous décrit de façon non exhaustive différents cas de refus d'entrée en relation et est susceptible d'évoluer dans le temps.
 
Formes d'activité commerciale
  • Encaissement pour compte de tiers,
  • Marketplace,
  • Ventes de type pyramidal,
  • Ventes aux enchères.

Activités criminelles ou délictueuses

  • Activités liées au terrorisme et à son financement,
  • Activités liées au blanchiment d'argent,
  • Ventes de produits ou services portant atteinte à l'intégrité physique ou morale,
  • Vente de produits ou services portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • Toute autre activité enfreignant la loi.

Incitation à la violence ou à enfreindre la loi

  • Ventes de produits ou services incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme,
  • Tout type de produits ou services pouvant avoir un impact négatif direct sur la santé mentale ou physique, sur le comportement en société.

Services liés au charme et produits associés

  • Tout type de produits ou services de nature sexuelle, érotique ou relatifs à la pornographie, l'obscène, l'escort, la prostitution.

Propriété intellectuelle ou copyright

  • Ventes de produits impliquant un droit de propriété intellectuelle sans autorisation de l'ayant-droit,
  • Produits identifiés comme étant de la contrefaçon.

Services informatiques

  • Plateformes pouvant être utilisées pour du piratage, par exemple le partage de fichiers vidéos, musicaux ou logiciels,
  • Ventes de produits ou services informatiques pour lesquels le marchand ne disposerait pas des droits de diffusion (par exemple Antivirus),
  • Services de VPN,
  • Hébergement (cloud, etc.),
  • Envois massifs d'emails. 

Services financiers

  • Ventes de produits ou services financiers (incluant les activités de trading, FOREX, change, émission de cartes prépayées, transfert d’argent),
  • Activités de recouvrement de créances pour le compte de tiers (hors huissiers de justice),
  • Activités liées au bitcoin ou toute autre monnaie virtuelle.

Activités réglementées

  • Ventes d’animaux vivants sans autorisation légale,
  • Ventes de tabac, e-cigarette et autres accessoires,
  • Ventes de produits pharmaceutiques,
  • Ventes de métal (fer, etc.) et de métaux précieux,
  • Activités de jeux d'argent, paris sportifs (cela inclut notamment les conseils),
  • Activités de cautionnement,
  • Tout type de produits pouvant représenter un danger pour la santé.

Autres types d'activités

  • Voyance,
  • Massages à domicile,
  • Ventes de compléments alimentaires addictifs pour humains,
  • Ventes d’armes, même factices.

Vous ne trouvez pas l'information que vous recherchez ? Effectuez une nouvelle recherche ou Contactez-nous.

803445684a0b5673a65cd2c2bc20d053@payplug.desk-mail.com
http://assets3.desk.com/
Chargement
il y a quelques secondes
il y a une minute
il y a quelques minutes
il y a une heure
il y a quelques heures
il y a un jour
il y a quelques jours
à propos de
false
Caractères non valides trouvés
/customer/fr/portal/articles/autocomplete
Testez la solution gratuitement dès aujourd’hui