Quels sont les documents demandés pour les autres pays que la France ?

Dernière mise à jour : 08/03/16 à 14:15:32
Nous vous indiquons ci-dessous une liste de documents demandés pour certains pays européens.
 

Belgique :

Liste des pièces demandées si vous vivez en Belgique :
  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "certificat de résidence" établi par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
  • Justificatif bancaire : document présentant la raison sociale ou le nom et prénom, le BIC et l'IBAN.
  • Justificatif d'activité : l'un des documents ci-dessous :
    • "Demande d'identification à la TVA lors du commencement d'activité".
    • "Extrait de compte TVA" (disponible auprès du "Service Public Fédéral des Finances").
    • "Extrait intégral des données d'une entreprise personne morale" ou "extrait intégral des données d'une entreprise personne physique". Ce document est disponible sur la page suivante.
  • Statuts : ce document est généralement appelé "constitution".
 

Suisse :

Liste des pièces demandées si vous vivez en Suisse :
  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "attestation de domicile" établie par votre commune. Le document doit dater de moins de 3 mois.
  • Justificatif bancaire : "extrait de compte" présentant la "raison de commerce" (ou le nom et prénom), le BIC et l'IBAN.
  • Justificatif d'activité: "extrait du registre du commerce cantonal".
  • Statuts : identique au document français.
 

Luxembourg :

Liste des pièces demandées si vous vivez au Luxembourg : 
  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "certificat de résidence". Le document doit dater de moins de 3 mois.
  • Justificatif bancaire : RIB (Relevé d'identité Bancaire)
  • Justificatif d'activité :  extrait du registre du commerce et des sociétés.
  • Statuts : identique au document français (disponible au registre du commerce et des sociétés). Ce document peut aussi être appelé "constitution".
 

Espagne :

Liste des pièces demandées si vous vivez en Espagne :
  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
  • Justificatif bancaire : certificado de Titularidad.
  • Justificatif d'activité : l'un des documents ci-dessous :
    • "Comunicación De Tarjeta Acreditativa Del Número De Identificación Fiscal (NIF)" pouvant être obtenu auprès de l'institution "Agencia Tributaria"
    • Document du "Registro Mercantil Central Secion de Denomiciones".
  • Statuts : "Constitucion de la Sociedad".
 

Royaume-Uni :

Liste des pièces demandées si vous vivez au Royaume-Uni :
  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
  • Justificatif bancaire : document de la banque montrant la raison sociale, le BIC et l'IBAN.
  • Justificatif d'activité : "Certificate of incorporation" pouvant être obtenu auprès de "The Companies House". Le document peut être téléchargé depuis le site gov.uk
    Si vous obtenez le document depuis le site web, merci d'imprimer puis fusionner la section "Incorporation" ainsi que la section "overview".
  • Statuts : "Memorandum and Articles of Association"
 

Irlande :

Liste des pièces demandées si vous vivez en Irlande :
  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
  • Justificatif bancaire : document de la banque montrant la raison sociale, le BIC et l'IBAN.
  • Justificatif d'activité : L'un des documents ci-dessous :
    • "Certificate of Incorporation" pouvant être obtenu du "Registrar of companies"
    • "Certificate of Registration" pouvant être obtenu du "Registrar of Business Names".
  • Statuts :  "Articles of Association"
 

Italie :

Liste des pièces demandées si vous vivez en Italie :
  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition.
  • Justificatif bancaire : "Estratto Conto". Le document  IBAN and BIC.
  • Justificatif d'activité : "Visura Ordinaria di persone" or "Visura Ordinaria dell'impresa" or "Visuria Ordinaria Societa' di Capitale".
    Ce document peut être obtenu du  "Registro Imprese - Archivio della CCIAA (Camera di Commercio Industria Artigianato Agricoltura)". 
    Dans tous les cas : "codici fiscale".
  • Statuts : l'un des documents ci-dessous :
    • "Cessioni Di Quote Di Societa in accomandita semplice".
    • "Certifico storico - Dati Identificativi dell' Impresa". Can be obtained from "Registro Imprese - Archivio della CCIAA (Camera di Commercio Industria Artigianato Agricoltura)".
    • "Costituzione di Societa" or "Statuto della Societa". Ce document peut être obtenu auprès du notaire ("Notaio").
 

Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez noter que les documents standards sont les suivants :

  • Pièce d'identité du dirigeant : 2 pièces d'identité sont demandées.
  • Justificatif de domicile : facture d'énergie, de téléphone fixe, d'Internet ou avis d'imposition ou "attestation de domicile". Le document doit dater de moins de 3 mois.
  • Justificatif bancaire : "extrait de compte" ou "relevé bancaire" présentant le "nom de l'entreprise" (ou le nom et prénom), le BIC et l'IBAN.
  • Justificatif d'activité: "tout document provenant de l'administration de votre pays, prouvant que vous êtes bien déclaré en tant que "société" ou "entrepreneur".
  • Statuts : si vous êtes une société constituée, les statuts sont la charte fondatrice d la société. Il détaillent les éléments essentiels concernant ses caractéristiques, son fonctionnement et ses objectifs.

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